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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2025

Bienvenue chez CosyWork, entreprise de location de bureaux située à Meung-sur-Loire. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») régissent l'utilisation de nos services de coworking, de location de bureaux, de location de salle de réunion et d'organisation d'événements. En réservant ou en utilisant nos espaces, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document avant toute utilisation de nos services.

1. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale qui réserve ou utilise un espace de travail chez CosyWork ou participe à un événement.
  • Services : la location de bureaux et les services associés fournis par CosyWork.
  • Contrat : tout accord entre le Client et CosyWork pour la fourniture de services, comprenant ces Conditions.

2. Réservation et paiement

  • Réservation : les bureaux, l'espace coworking et la salle de réunion peuvent être réservés en ligne, par téléphone, par e-mail ou en personne. La réservation est soumise à la disponibilité des espaces. Les événements peuvent être réservés en ligne sous réserve de disponibilité.
  • Paiement : les frais de location sont à régler à l'avance, selon les modalités convenues lors de la réservation. Les modes de paiement acceptés incluent les virements bancaires et la carte de crédit.
  • Annulation : toute annulation pour l'espace de coworking doit être effectuée 48 heures à l'avance pour un remboursement intégral. Passé ce délai, le montant déjà versé ne sera pas remboursé. Pour les bureaux et la salle de réunion, toute annulation doit être effectuée 5 jours à l'avance pour un remboursement équivalent à la moitié du prix. Passé ce délai, le montant déjà versé ne sera pas remboursé.
  • Report : il est possible de reporter, 5 jours à l'avance, votre location à une date ultérieure sous un mois. Auquel cas, aucun remboursement ne sera effectué.

3. Utilisation des espaces

  • Accès : le Client a accès aux bureaux et aux installations associées durant les heures convenues. L'accès en dehors de ces heures est soumis à autorisation préalable.
  • Propriété : le Client est tenu de respecter les locaux et le matériel mis à disposition. Tout dommage causé par le Client sera à sa charge, dans ce cadre un état des lieux sera effectué à l'entrée et à la sortie pour chaque période de location. 
  • Comportement : le Client s'engage à utiliser les bureaux de manière responsable et respectueuse, en veillant à ne pas déranger les autres utilisateurs.
  • Interdictions : il est strictement interdit de fumer, de consommer de la drogue, ou de se livrer à toute activité illégale dans les locaux de CosyWork.

4. Droit à l’image

Dans le cadre de l’utilisation des espaces de CosyWork, le Client est informé que des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées ponctuellement afin d’assurer la promotion des locaux, des services ou des événements organisés. CosyWork s’engage à ne pas diffuser d’images permettant d’identifier clairement une personne sans avoir obtenu son accord préalable et explicite. L’Utilisateur peut, à tout moment, demander le retrait ou la non-utilisation de toute image dans laquelle il apparaît de manière reconnaissable, par simple demande écrite adressée à CosyWork.

5. Responsabilités du client

  • Sécurité : le Client doit assurer la sécurité de ses biens personnels. CosyWork décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dommage des biens du Client.
  • Assurance : il est recommandé au Client de souscrire une assurance appropriée pour couvrir ses activités dans les locaux de CosyWork.
  • Caution : une caution de 100 € sera demandée à la signature du devis pour toute location d'un bureau. Pour la salle de réunion, le montant de la caution s'élève à 200 €.
  • Respect des lois : le Client est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des bureaux.

6. Obligations de CosyWork

  • Maintenance : CosyWork s'engage à maintenir les locaux en bon état et à assurer un environnement de travail propre et fonctionnel. Tout locataire est responsable de la propreté et du bon état de l'espace qu'il loue. Du matériel d'entretien est mis à disposition qui lui-même doit être entretenu.

7. Modifications et résiliation

  • Modification des services : CosyWork se réserve le droit de modifier les services offerts ou les tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable. Ces modifications n'affecteront pas les contrats déjà en cours, sauf accord contraire.
  • Résiliation par le Client : le Client peut résilier le contrat en respectant le préavis stipulé lors de la réservation. En cas de résiliation anticipée, des frais peuvent s'appliquer.
  • Résiliation par CosyWork : CosyWork se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement en cas de non-respect des présentes Conditions par le Client ou pour tout autre motif justifié (comportement inapproprié, non-paiement, etc.).

8. Limitation de responsabilité

CosyWork ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes de profits, les interruptions d'activité ou les pertes de données résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

9. Confidentialité

CosyWork s'engage à protéger les informations personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées seront utilisées exclusivement pour la gestion des services de location et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

10. Force majeure

CosyWork ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d'événements échappant à son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des actes terroristes, des pannes de courant, ou toute autre circonstance de force majeure.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Meung-sur-Loire.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter à :

CosyWork

11 rue des Cordeliers

Meung-sur-Loire, France

0685587443

cosywork45@gmail.com